News

Dernières nouveautés en matière de marchés publics.

07

Sep'16

Calendrier de la facturation électronique obligatoire pour être payé par vos clients publics

  Si vous êtes une entreprise privée (artisan, profession libérale, autoentrepreneur,etc.) et que vous comptez parmi vos clients des collectivités …

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16

Fév'16

Les défaillances du contrôle de légalité à nouveau critiquées par la Cour des Comptes

Dans son rapport annuel public 2016, la Cour des Comptes dresse un constat sévère des carences des services de l’Etat …

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06

Nov'15

Saisir l’administration en ligne. Un nouveau droit depuis le 5/11/2015

Depuis un décret paru le 5 novembre 2015, un nouveau droit est reconnu aux usagers: celui de saisir les services …

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02

Oct'15

Critique de la notion de « moins disant » par rapport au « mieux disant » dans les marchés publics. En 1683, VAUBAN le disait déjà…

Même si ce n’est plus une obligation du code des marchés publics, bien souvent les acheteurs publics choisissent l’offre la …

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18

Sep'15

Nouveau seuil des marchés publics relevé à 25.000 euros à partir du 1er octobre 2015

Après une phase de consultation, le ministre de l’Economie a annoncé l’entrée en vigueur de cette mesure en Conseil des ministres …

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24

Juin'15

Formation professionnelle, qu’est-ce qui change ?

Depuis la disparition du DIF (Droit Individuel à la Formation) et la mise en place de nouvelles règles applicables à …

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