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News

Dernières nouveautés en matière de marchés publics.

07

Sep'16

Calendrier facturation électronique obligatoire marches publics

Calendrier de la facturation électronique obligatoire pour être payé par vos clients publics

Sos-marches-publics.com

  Si vous êtes une entreprise privée (artisan, profession libérale, autoentrepreneur,etc.) et que vous comptez parmi vos clients des collectivités …

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16

Fév'16

Les défaillances du contrôle de légalité à nouveau critiquées par la Cour des Comptes

Sos-marches-publics.com

Dans son rapport annuel public 2016, la Cour des Comptes dresse un constat sévère des carences des services de l’Etat …

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06

Nov'15

Saisir l’administration en ligne. Un nouveau droit depuis le 5/11/2015

Sos-marches-publics.com

Depuis un décret paru le 5 novembre 2015, un nouveau droit est reconnu aux usagers: celui de saisir les services …

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02

Oct'15

Critique de la notion de « moins disant » par rapport au « mieux disant » dans les marchés publics. En 1683, VAUBAN le disait déjà…

Sos-marches-publics.com

Même si ce n’est plus une obligation du code des marchés publics, bien souvent les acheteurs publics choisissent l’offre la …

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18

Sep'15

Nouveau seuil des marchés publics relevé à 25.000 euros à partir du 1er octobre 2015

Sos-marches-publics.com

Après une phase de consultation, le ministre de l’Economie a annoncé l’entrée en vigueur de cette mesure en Conseil des ministres …

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24

Juin'15

Formation professionnelle, qu’est-ce qui change ?

Sos-marches-publics.com

Depuis la disparition du DIF (Droit Individuel à la Formation) et la mise en place de nouvelles règles applicables à …

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