Marchés Publics – vendeurs privés

Sujets intéressant plus particulièrement les entreprises privées qui répondent à des appels d’offres publics

07

Sep'16

Calendrier de la facturation électronique obligatoire pour être payé par vos clients publics

  Si vous êtes une entreprise privée (artisan, profession libérale, autoentrepreneur,etc.) et que vous comptez parmi vos clients des collectivités …

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16

Fév'16

Les défaillances du contrôle de légalité à nouveau critiquées par la Cour des Comptes

Dans son rapport annuel public 2016, la Cour des Comptes dresse un constat sévère des carences des services de l’Etat …

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12

Fév'16

Marchés publics: le premier rapport de la Haute autorité clarifie le risque de conflit d’intérêts

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 5 février 2016, son premier rapport. A l’aide d’exemples …

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02

Oct'15

Critique de la notion de « moins disant » par rapport au « mieux disant » dans les marchés publics. En 1683, VAUBAN le disait déjà…

Même si ce n’est plus une obligation du code des marchés publics, bien souvent les acheteurs publics choisissent l’offre la …

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18

Sep'15

Nouveau seuil des marchés publics relevé à 25.000 euros à partir du 1er octobre 2015

Après une phase de consultation, le ministre de l’Economie a annoncé l’entrée en vigueur de cette mesure en Conseil des ministres …

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