Calendrier de la facturation électronique obligatoire pour être payé par vos clients publics
Si vous êtes une entreprise privée (artisan, profession libérale, autoentrepreneur,etc.) et que vous comptez parmi vos clients des collectivités …
Read MoreLes défaillances du contrôle de légalité à nouveau critiquées par la Cour des Comptes
Dans son rapport annuel public 2016, la Cour des Comptes dresse un constat sévère des carences des services de l’Etat …
Read MoreMarchés publics: le premier rapport de la Haute autorité clarifie le risque de conflit d’intérêts
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 5 février 2016, son premier rapport. A l’aide d’exemples …
Read MoreBonne année 2016 pour vos marchés publics et pour vous !
Toute l’équipe de votre site de formation aux marchés publics Sos Marches Publics Academy vous souhaite une excellente année 2016 …
Read MoreSaisir l’administration en ligne. Un nouveau droit depuis le 5/11/2015
Depuis un décret paru le 5 novembre 2015, un nouveau droit est reconnu aux usagers: celui de saisir les services …
Read MoreCritique de la notion de « moins disant » par rapport au « mieux disant » dans les marchés publics. En 1683, VAUBAN le disait déjà…
Même si ce n’est plus une obligation du code des marchés publics, bien souvent les acheteurs publics choisissent l’offre la …
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